Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service Tanasse.

Type de données	Exemple concret	Comment collecté
Adresse email	marie.dupont@email.fr	Formulaire waitlist, inscription
Numéro de téléphone	+33612345678	Webhook WhatsApp, formulaire
Documents uploadés	Photo d'amende, PDF d'avis d'imposition	Upload web ou WhatsApp
Texte des documents	Contenu OCR extrait des images	Traitement automatique par IA
Données de navigation	IP anonymisée, pages consultées	Analytiques (polsia.com)

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, religion, données de santé) sauf si ces informations apparaissent dans les documents que vous nous envoyez volontairement.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Inscription à la waitlist : Collecte de votre email pour vous informer de la disponibilité du service.
Traitement de documents : Analyse de vos documents par IA pour identifier le problème et générer une réponse appropriée.
Envoi de courriers : Envoi des lettres générées par email ou via le canal que vous avez fourni (WhatsApp).
Support client : Réponse à vos demandes d'assistance.
Amélioration du service : Statistiques anonymisées d'utilisation (volume de documents, types de demandes).

3. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Consentement (Art. 6(1)(a))

Waitlist, upload de documents, communications marketing

Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))

Traitement des documents dans le cadre du service souscrit

Intérêt légitime (Art. 6(1)(f))

Sécurité du service, prévention des abus, statistiques anonymisées

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux seules catégories de destinataires suivantes :

Prestataires techniques : Render (hébergement), Neon (base de données) — bound by data processing agreements.
OpenAI : Pour le traitement par IA (analyse de documents, génération de lettres). Données traitées selon la politique de confidentialité OpenAI.
Meta (WhatsApp) : Si vous utilisez le canal WhatsApp, vos messages transitent par l'infrastructure Meta. Soumis à leur politique de confidentialité.
Polsia : Infrastructure de la plateforme, incluant l'analytics anonymisé.

Aucune donnée n'est vendus, louée ou transmise à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation	Suppression
Adresses email (waitlist)	3 ans après le dernier contact	Suppression automatique ou sur demande
Documents uploadés et textes OCR	12 mois après traitement	Suppression automatique via CRON
Lettres de réponse générées	24 mois	Suppression sur demande
Données de navigation anonymisées	13 mois maximum	Anonymisation après 13 mois

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) pour toutes les communications.
Chiffrement au repos des données stockées en base de données.
Environnement cloisonné — les credentials sont inaccessibles aux processus d'exécution du code utilisateur.
Accès restreint aux données — seul le personnel autorisé y a accès.
Journalisation des accès aux données sensibles.

7. Cookies et traceurs

Le site Tanasse utilise les cookies et traceurs suivants :

Nom	Finalité	Durée
polsia_vid	Identifiant de visiteur anonymisé pour les statistiques	13 mois
Session utilisateur	Authentification et état de la session	Session

Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles en notre possession.

Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).

Droit à la limitation (Art. 18)

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de retrait du consentement (Art. 7)

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légitimité du traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles violate le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays :

France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.

10. Contact du responsable des données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : privacy@polsia.app
Société : Polsia Inc.
Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France